La réglementation, la jurisprudence et les affaires ...
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)
Les blogs, un service d'édition en ligne soumis aux mêmes règles que les sites internet
Journal d'un avocat : blogueurs et responsabilité
Blogs : quels statut et législation appliquer ? par Eric Barbry
FAQ :
Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?
Suis-je responsable du contenu que mon enfant de moins de 18 ans a mis sur un forum, sur son blog ou sa page perso sur internet ?
Y a-t-il des sites ou des blogs interdits aux mineurs ?
J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ? | |||
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS, 17e chambre, 17 mars 2006
17/03/2006 : Ministère Public, Commune de Puteaux c/ Christophe G. : affaire Monputeaux.com – Le difficile équilibre entre liberté d'expression et respect des droits des tiers
Blogs – Première condamnation d’un auteur et d’un commentateur
Le 9 janvier 2006, Garfieldd, le désormais célébre proviseur de Mende, était révoqué par une commission paritaire de l’Education Nationale pour avoir, selon les dires du président de cette commission, publié des propos et des images pornographiques, attitude incompatible avec sa fonction
